Code rural et de la pêche maritime - Article D717-41

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Version: Mise à jour en retard — 5edbf37b-ff84-4d05-ba17-0c5daaca18d2
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Sous-section 1 : Champ d'application.
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    Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
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    Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
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    Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
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    Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.
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    Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.
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    Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail
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    Article D717-36
    
    Article D717-36
    
    Article D717-37
    
    Article D717-37
    
    Article D717-37
    
    Article D717-37
    
    Article D717-38
    
    Article D717-38
    
    Article D717-38
    
    Article D717-39
    
    Article D717-39-1
    
    Article D717-38
    
    Article D717-39
    
    Article D717-39-1
    
    Article D717-39-2
    
    Article D717-39-3
    
    Article D717-39-4
    
    Article D717-39-5
    
    Article D717-39-6
    
    Article D717-39-9
    
    Article D717-39-7
    
    Article D717-39-8
    
    Article D717-39-9
    
    Article D717-39-10
    
    Article D717-40
    
    Article D717-41
    
    Article D717-43
    
    Article D717-43
    
    Article D717-43
    
    Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.
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    Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
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    Paragraphe 7 : Certification
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    Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
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    Sous-section 5 : Premiers secours.
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    Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
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    Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
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    Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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    Chapitre VIII : Dispositions diverses
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    Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Sous-section 1 : Champ d'application.
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    Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
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    Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
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    Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
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    Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.
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    Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.
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    Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail
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    Article D717-36
    
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    Article D717-37
    
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    Article D717-37
    
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    Article D717-39
    
    Article D717-39-1
    
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    Article D717-39-6
    
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    Article D717-39-9
    
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    Article D717-43
    
    Article D717-43
    
    Article D717-43
    
    Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.
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    Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
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    Paragraphe 7 : Certification
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    Sous-section 5 : Premiers secours.
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    Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
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    Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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    Chapitre VIII : Dispositions diverses
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    Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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    Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Historique
Provenance

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En application de l'article L. 4622-10 du code du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, d'une part, et les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 du présent code, d'autre part, collaborent en vue de développer et de coordonner des actions transversales de santé et sécurité au travail.