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Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation - Article 2

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Mise à jour en retard — 78aa2785-aa24-40a8-9eb0-dbe78bce48bd
Début de validité
16 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047086330/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047086330/article-2/versions/78aa2785-aa24-40a8-9eb0-dbe78bce48bd/
Sommaire du texte


Les comptables publics mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé et mentionnés en annexe du présent arrêté sont chargés de la liquidation et de la mise en paiement de la rémunération des personnels mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues à l'article 128 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Ils communiquent aux établissements les informations nécessaires à la comptabilisation de la masse salariale ainsi qu'au décompte des emplois et au contrôle de son plafond annuel.


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