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Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8824aea3-fe6a-4518-9fd9-a419ae7cfa8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142184/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142184/article-1/versions/8824aea3-fe6a-4518-9fd9-a419ae7cfa8b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 25, Art. 26-1, Art. 27


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L511-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-31 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L828-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des communes - art. L412-55
  • CITATION Code des communes - art. L412-56
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L511-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

Citations

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