Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87e511d1-e148-4a01-a63b-70f105751ad7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142186/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142186/article-2/versions/87e511d1-e148-4a01-a63b-70f105751ad7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 2, Art. 11, Art. 21, Art. 33, Art. 33-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 3-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 33-1 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-31 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L828-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des communes - art. L412-55
- CITATION Code des communes - art. L412-56
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L511-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L828-3