Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux trois cadres d'emplois de la police municipale
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Chapitre II : Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 19, Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 3-1

64 relations · page 1.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 10-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 20-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 8 (V)

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L4 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L452-46 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L511-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-14 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-31 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L828-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des communes - art. L412-54
CITATION Code des communes - art. L412-55
CITATION Code des communes - art. L412-56
CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L511-1
CITATION dispositions de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA