Code du cinéma et de l'image animée - Article 231-9

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Début de validité: 1 février 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
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1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
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  1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
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  2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
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  3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
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    Article 230-1
    
    Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 3 : Aides financières sélectives
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    Article 231-8
    
    Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
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    Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
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    Article 231-9
    
    Article 231-10
    
    Article 231-11
    
    Article 231-12
    
    Article 231-13
    
    Article 231-13-1
    
    Article 231-14
    
    Article 231-15
    
    Article 231-16
    
    Article 231-17
    
    Article 231-17-1
    
    Article 231-17-2
    
    Article 231-18
    
    Article 231-19
    
    Article 231-20
    
    Article 231-21
    
    Article 231-23
    
    Article 231-24
    
    Article 231-25
    
    Article 231-25-1
    
    Article 231-25-2
    
    Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
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    Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
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    Sous-section 3 : Commissions consultatives
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    Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
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    Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
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  4. ANNEXE AU LIVRE II
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3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
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4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
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5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
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6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
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7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
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8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
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1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
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  1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
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  2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
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  3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
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    Article 230-1
    
    Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 3 : Aides financières sélectives
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    Article 231-8
    
    Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
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    Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
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    Article 231-9
    
    Article 231-10
    
    Article 231-11
    
    Article 231-12
    
    Article 231-13
    
    Article 231-13-1
    
    Article 231-14
    
    Article 231-15
    
    Article 231-16
    
    Article 231-17
    
    Article 231-17-1
    
    Article 231-17-2
    
    Article 231-18
    
    Article 231-19
    
    Article 231-20
    
    Article 231-21
    
    Article 231-23
    
    Article 231-24
    
    Article 231-25
    
    Article 231-25-1
    
    Article 231-25-2
    
    Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
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    Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
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    Sous-section 3 : Commissions consultatives
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    Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
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    Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
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  4. ANNEXE AU LIVRE II
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3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
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4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
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5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
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6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
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7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
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8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
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Texte
Historique
Provenance

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.