Code du cinéma et de l'image animée - Article 231-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a01b1ada-72ee-4a66-9732-16499416d0c2
- Début de validité
- 14 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049980326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049980326/article-231-23/versions/a01b1ada-72ee-4a66-9732-16499416d0c2/
Sommaire du texte
Texte
Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération :
1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les établissements de spectacles cinématographiques et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ;
2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres.
Notes
Conformément à l’article 29 de la délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024, ces dispositions s'appliquent pour le classement et l'attribution de l'aide à compter de 2025 sous réserve des dispositions du 3° du I dudit article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 16
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article 231-3
- CITATION Article 231-17