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  3. Code du cinéma et de l'image animée
  4. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  5. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  6. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
  7. Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
  8. Section 3 : Aides financières sélectives
  9. Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
  10. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
  11. Article 231-25-1

Code du cinéma et de l'image animée - Article 231-25-1

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14 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — 8d3fc036-b071-477b-adc8-350c987a8ced
Début de validité
14 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049978067/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049978067/article-231-25-1/versions/8d3fc036-b071-477b-adc8-350c987a8ced/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE Consulter cette section
      1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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      3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section
        1. Article 230-1
        2. Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 3 : Aides financières sélectives Consulter cette section
            1. Article 231-8
            2. Sous-section 1 : Aides à l'art et essai Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Consulter cette section
                1. Article 231-9
                2. Article 231-10
                3. Article 231-11
                4. Article 231-12
                5. Article 231-13
                6. Article 231-13-1
                7. Article 231-14
                8. Article 231-15
                9. Article 231-16
                10. Article 231-17
                11. Article 231-17-1
                12. Article 231-17-2
                13. Article 231-18
                14. Article 231-19
                15. Article 231-20
                16. Article 231-21
                17. Article 231-23
                18. Article 231-24
                19. Article 231-25
                20. Article 231-25-1
                21. Article 231-25-2
              2. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Commissions consultatives Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante Consulter cette section

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      4. ANNEXE AU LIVRE II Consulter cette section

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    3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA Consulter cette section

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    4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS Consulter cette section

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    5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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    6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE Consulter cette section

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    8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE Consulter cette section
      1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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      3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section
        1. Article 230-1
        2. Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 3 : Aides financières sélectives Consulter cette section
            1. Article 231-8
            2. Sous-section 1 : Aides à l'art et essai Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Consulter cette section
                1. Article 231-9
                2. Article 231-10
                3. Article 231-11
                4. Article 231-12
                5. Article 231-13
                6. Article 231-13-1
                7. Article 231-14
                8. Article 231-15
                9. Article 231-16
                10. Article 231-17
                11. Article 231-17-1
                12. Article 231-17-2
                13. Article 231-18
                14. Article 231-19
                15. Article 231-20
                16. Article 231-21
                17. Article 231-23
                18. Article 231-24
                19. Article 231-25
                20. Article 231-25-1
                21. Article 231-25-2
              2. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Commissions consultatives Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques Consulter cette section

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      4. ANNEXE AU LIVRE II Consulter cette section

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    3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA Consulter cette section

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    4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS Consulter cette section

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    5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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    6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE Consulter cette section

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    8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le label “ 15-25 ans ” est octroyé en considération des efforts particuliers réalisés pour renforcer l'attractivité de l'établissement auprès du public âgé de 15 à 25 ans, à l'exclusion des actions réalisées dans le cadre scolaire, et visant à :

1° La mise en place d'une programmation adaptée et identifiée ;

2° La mise en place d'évènements réguliers et d'animations s'adressant à cette catégorie de public, ainsi que les résultats atteints par ces initiatives en termes de fréquentation ;

3° La participation régulière d'adolescents et de jeunes adultes à la programmation ou à la mise en place d'actions d'animation ;

4° La mise en place d'une politique de communication s'adressant spécifiquement à cette catégorie de public ;

5° L'adhésion de l'établissement à des dispositifs nationaux ou locaux s'adressant à cette catégorie de public, notamment le “ pass Culture ” ;

6° La mise en place de relais réguliers auprès de cette catégorie de public par l'intermédiaire de réseaux de jeunes ambassadeurs ;

7° La mise en place d'offres tarifaires attractives à destination de cette catégorie de public.

Notes

Conformément à l’article 29 de la délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024, ces dispositions s'appliquent pour le classement et l'attribution de l'aide à compter de 2025 sous réserve des dispositions du 3° du I dudit article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 juillet 2024 Version 231-25-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 19

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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