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  3. Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  4. Annexes
  5. Article Annexe 4

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article Annexe 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cae4c71a-5707-499d-ba40-c005b35d48b6
Début de validité
1 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047251235/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047251235/article-annexe-4/versions/cae4c71a-5707-499d-ba40-c005b35d48b6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE Consulter cette section

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  2. Titre II : FORFAITS ANNUELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 Consulter cette section

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  4. Titre IV : ANNEXES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 (suite)
    4. Article Annexe 1 (suite)
    5. Article Annexe 1 (suite)
    6. Article Annexe 1 (suite)
    7. Article Annexe 1 (suite)
    8. Article Annexe 1 (suite)
    9. Article Annexe 1 bis
    10. Article Annexe 1 ter
    11. Article Annexe 1 ter
    12. Article Annexe 2
    13. Article Annexe 3
    14. Article Annexe 4
    15. Article Annexe 5
    16. Article Annexe 6
    17. Article Annexe 7
    18. Article Annexe 8
    19. Article Annexe 8 (suite)
    20. Article Annexe 8 (suite)
    21. Article Annexe 9
    22. Article Annexe 9
    23. Article Annexe 10
    24. Article Annexe 11
    25. Article Annexe 12
    26. Article Annexe 13
    27. Article Annexe 14
    28. Article Annexe 15
    29. Article Annexe 16
    30. Article Annexe 17
    31. Article Annexe 18
    32. Article Annexe 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE Consulter cette section

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  2. Titre II : FORFAITS ANNUELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 Consulter cette section

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  4. Titre IV : ANNEXES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 (suite)
    4. Article Annexe 1 (suite)
    5. Article Annexe 1 (suite)
    6. Article Annexe 1 (suite)
    7. Article Annexe 1 (suite)
    8. Article Annexe 1 (suite)
    9. Article Annexe 1 bis
    10. Article Annexe 1 ter
    11. Article Annexe 1 ter
    12. Article Annexe 2
    13. Article Annexe 3
    14. Article Annexe 4
    15. Article Annexe 5
    16. Article Annexe 6
    17. Article Annexe 7
    18. Article Annexe 8
    19. Article Annexe 8 (suite)
    20. Article Annexe 8 (suite)
    21. Article Annexe 9
    22. Article Annexe 9
    23. Article Annexe 10
    24. Article Annexe 11
    25. Article Annexe 12
    26. Article Annexe 13
    27. Article Annexe 14
    28. Article Annexe 15
    29. Article Annexe 16
    30. Article Annexe 17
    31. Article Annexe 18
    32. Article Annexe 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

LISTE 1 : ACTES PERMETTANT LA VALORISATION D'UNE SÉANCE DE RADIOTHÉRAPIE EN SUS DU GHS COUVRANT LES PRESTATIONS DE SÉJOUR ET DE SOINS DÉLIVRÉES AU PATIENT


CODE

EXT. PMSI

LIBELLÉ DE L'ACTE

AZNL001

Séance d'irradiation externe du névraxe [irradiation craniospinale]

QZNL001

Séance d'irradiation cutanée totale

ZZNL045

Séance d'irradiation externe par protons

ZZNL046

Séance d'irradiation externe par neutrons

ZZNL047

Séance d'irradiation corporelle totale [ICT]

ZZNL048

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'un collimateur multilame

ZZNL050

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire avec modulation d'intensité, sans contrôle de la position de la cible

ZZNL051

Séance d'irradiation externe par machine dédiée produisant des photons avec modulation d'intensité et contrôle de la position de la cible par imagerie [IGRT]

ZZNL052

Séance d'irradiation externe en conditions stéréotaxiques par machine produisant des photons avec guidage par imagerie, avec synchronisation avec la respiration

ZZNL053

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], sans système de contrôle du positionnement

ZZNL054

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire avec modulation d'intensité, avec contrôle de la position de la cible

ZZNL058

Séance d'irradiation externe en conditions stéréotaxiques par machine produisant des photons avec guidage par imagerie, sans synchronisation avec la respiration

ZZNL059

Séance d'irradiation externe en conditions stéréotaxiques par machine dédiée produisant des photons avec guidage par imagerie, sans synchronisation avec la respiration

ZZNL060

Séance d'irradiation externe en conditions stéréotaxiques par machine dédiée produisant des photons avec guidage par imagerie, avec synchronisation avec la respiration

ZZNL061

Séance d'irradiation externe par machine de puissance inférieure à 5 mégavolts [MV]

ZZNL062

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'un système de repositionnement

ZZNL063

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'un système de repositionnement guidé par imagerie [IGRT]

ZZNL064

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'imagerie portale

ZZNL065

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'un collimateur multilame et d'imagerie portale

ZZNL066

Séance d'irradiation de contact endocavitaire


LISTE 2 : GHS EXCLUANT LE PAIEMENT DES ACTES DE RADIOTHÉRAPIE EN SUS



GHM

LIBELLÉ DU GHM

GHS

28Z10Z

Curiethérapie, en séances

9609

28Z11Z

Techniques spéciales d'irradiation externe, en séances

9610

9619

9620

9621

9623

9639

28Z18Z

Radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité, en séances

9622

9625

28Z19Z

Préparations à une irradiation externe par RCMI ou techniques spéciales

9626

9627

28Z20Z

Préparations à une irradiation externe avec dosimétrie tridimensionnelle avec HDV

9628

28Z21Z

Préparations à une irradiation externe avec dosimétrie tridimensionnelle sans HDV

9629

28Z22Z

Autres préparations à une irradiation externe

9630

28Z23Z

Techniques complexes d'irradiation externe avec repositionnement, en séances

9631

28Z24Z

Techniques complexes d'irradiation externe sans repositionnement, en séances

9632

28Z25Z

Autres techniques d'irradiation externe, en séances

9633

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 1er mars 2023 (SPRH2305803A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 février 2015 Version Annexe 4 — MODIFIE
  2. 1 mars 2023 Version Annexe 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2023 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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