Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 7

Les listes électorales provisoires sont affichées, sur support papier ou électronique, dans chaque établissement à la date fixée en annexe I du présent arrêté.
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté. Elles peuvent aussi être directement déposées, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement contre remise d'un récépissé. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées, sur support papier ou électronique, aux dates fixées en annexe I dans les établissements et peuvent être consultées sur le portail Galaxie ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.