Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d0bd57d-75ce-4105-86bc-e6269377ec7a
- Début de validité
- 22 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047325993/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047325993/article-13/versions/3d0bd57d-75ce-4105-86bc-e6269377ec7a/
Sommaire du texte
Texte
Le vote a lieu par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
- une enveloppe n° 2 de type T comportant la mention du département DGRH A2-2 ainsi que les mentions de la section, du collège, les noms de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.