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Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 11

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Mise à jour en retard — c67f1717-0c4d-45ce-baa2-c2ef633afcae
Début de validité
22 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047325989/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047325989/article-11/versions/c67f1717-0c4d-45ce-baa2-c2ef633afcae/
Sommaire du texte


Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.

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