Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 19
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- Mise à jour en retard — 5ea69bc0-35d8-4ed4-a110-e7c294a2ffc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047326005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047326005/article-19/versions/5ea69bc0-35d8-4ed4-a110-e7c294a2ffc5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Section : n° de section - Intitulé de la section, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Section : n° de section - Intitulé de la section (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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