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Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 19

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Mise à jour en retard — 5ea69bc0-35d8-4ed4-a110-e7c294a2ffc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047326005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047326005/article-19/versions/5ea69bc0-35d8-4ed4-a110-e7c294a2ffc5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Section : n° de section - Intitulé de la section, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - Section : n° de section - Intitulé de la section (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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