Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11446985-9951-4242-84f3-901e32457d75
- Début de validité
- 14 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047817924/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047817924/article-2/versions/11446985-9951-4242-84f3-901e32457d75/
Sommaire du texte
Texte
En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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