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Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 80331e3e-ffd1-406b-98ec-2d022145e036
Début de validité
14 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047817930/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047817930/article-3/versions/80331e3e-ffd1-406b-98ec-2d022145e036/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions des articles L. 201-7 et D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime, tout détenteur, producteur ou utilisateur de végétaux spécifiés est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida, d'en faire la déclaration immédiate auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région concernée.

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