Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres - Article 7

Dans la zone tampon, des prospections vis-à-vis de Pityophthorus juglandis et de Geosmithia morbida sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé et reposent sur des examens visuels ainsi que des piégeages.
Dans les 500 mètres de la zone tampon adjacents à la zone infestée, tous les végétaux spécifiés font l'objet d'un examen visuel. Les végétaux présentant des symptômes de Pityophthorus juglandis ou de Geosmithia morbida ou suspectés d'être infestés par lesdits organismes sont prélevés pour analyse.
Dans le reste de la zone tampon, la conception de la prospection et le plan d'échantillonnage sont établis selon une analyse du risque établie par le préfet de région.
A l'exception des produits végétaux spécifiés respectant les exigences fixées à l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 susvisé, le déplacement de végétaux ou produits végétaux spécifiés en dehors de la zone délimitée est soumis à accord préalable du préfet de région dans des conditions excluant un risque de dissémination de Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida.