Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres - Article 6

Dans la zone infestée, les végétaux spécifiés sont abattus puis détruits dans un délai fixé par le préfet de région et au plus tard avant le début de la période suivante de vol de Pityophthorus juglandis qui est fixée au 31 mars de chaque année.
Par dérogation, le délai de mise en place des mesures de lutte peut être prorogé par décision du préfet de région si des mesures conservatoires permettant d'exclure la dissémination de Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida sont mises en place.
A l'exception des produits végétaux spécifiés respectant les exigences fixées à l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 susvisé, les produits végétaux spécifiés situés dans la zone infestée sont détruits par incinération dans cette zone.
Par dérogation, le préfet de région peut autoriser le transport et le stockage des produits végétaux spécifiés en vue de leur incinération ou de leur valorisation, dans un lieu situé en dehors de la zone infestée dans les cas suivants :
1° La zone infestée est située dans un milieu où l'incinération n'est pas autorisée pour des raisons environnementales ou de santé publique ;
2° Les produits végétaux spécifiés sont valorisés pour leur incinération à des fins industrielles dans des conditions de confinement garantissant la non-dissémination de Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida.
3° Les produits végétaux spécifiés sont destinés à faire l'objet d'un traitement visant à répondre aux exigences fixées par l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 susvisé, dans des conditions de confinement garantissant la non-dissémination de Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida.
Le transport des produits végétaux spécifiés entre la zone infestée et le site d'incinération ou de valorisation est autorisé par le préfet de région selon des modalités de transport garantissant la non-dissémination de Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida.
Les véhicules de transports, les engins et tous les matériels ayant été en contact avec les produits végétaux spécifiés sont désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés pour cet usage.