Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59f39865-abd2-4b8c-8a9e-3cba607283b7
- Début de validité
- 14 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047817927/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047817927/article-8/versions/59f39865-abd2-4b8c-8a9e-3cba607283b7/
Sommaire du texte
Texte
La dissémination de Geosmithia morbida par les outils de taille et de découpe ne pouvant être exclue, le matériel utilisé sur les végétaux ou produits végétaux spécifiés présents dans la zone délimitée sont désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide de manière à éviter la dissémination de cet organisme nuisible.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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