Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cac74a99-01fd-4a30-9890-e30bb2624b5d
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047818202/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047818202/article-12/versions/cac74a99-01fd-4a30-9890-e30bb2624b5d/
Sommaire du texte
Texte
Le site d'enseignement de l'Institut national des formations notariales remet à chaque étudiant un livret de stage, dont le modèle est fixé par le directeur général de l'Institut national des formations notariales. Le stagiaire et le maître de stage renseignent ce livret tout au long du déroulement du stage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.