Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b614fd1-cc19-4059-a913-6c72efc99746
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969689/article-3/versions/2b614fd1-cc19-4059-a913-6c72efc99746/
Sommaire du texte
Texte
La direction des écoles maternelles, élémentaires ou primaires de deux classes et plus est assurée par un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles.
Les modalités de nomination dans l'emploi de directeur d'école et les conditions d'exercice de cet emploi sont définies par le présent décret.
L'instituteur ou le professeur des écoles affecté dans une école maternelle, élémentaire ou primaire à classe unique assure les fonctions de directeur d'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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