Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0de5d1fa-77bc-4640-b7c5-a1a455b3e44c
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969695/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969695/article-6/versions/0de5d1fa-77bc-4640-b7c5-a1a455b3e44c/
Sommaire du texte
Texte
Il est établi chaque année par département une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école. L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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