Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff8d9ccd-e778-4456-9cc2-7dfc8630a5a7
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969705/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969705/article-11/versions/ff8d9ccd-e778-4456-9cc2-7dfc8630a5a7/
Sommaire du texte
Texte
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.
En cas de vacance d'emplois de directeurs d'école, les instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d'aptitude peuvent à leur demande être nommés directeurs d'école pour une année scolaire. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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