Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6c694c6-d0ee-4eef-87ca-9788bd0913d3
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969691/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969691/article-4/versions/e6c694c6-d0ee-4eef-87ca-9788bd0913d3/
Sommaire du texte
Texte
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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