Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 832a8e81-8e06-4c60-ac29-cfce8f3e5690
Début de validité: 11 septembre 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001957/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001957/article-7/versions/832a8e81-8e06-4c60-ac29-cfce8f3e5690/

Sommaire du texte

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.

Comparer deux versions

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)