Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 5492da21-36d8-4110-bf4b-04f15ca636e5
Début de validité: 11 septembre 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001965/article-1/versions/5492da21-36d8-4110-bf4b-04f15ca636e5/

Sommaire du texte

Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)