Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a5f7452-d1bc-4cb4-bd2a-2d5b0b067f52
- Début de validité
- 11 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001969/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001969/article-2/versions/8a5f7452-d1bc-4cb4-bd2a-2d5b0b067f52/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10