Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat - Article 6 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c23171c-1281-46e0-a68f-13c077e11fe3
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048353089/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048353089/article-6-bis/versions/6c23171c-1281-46e0-a68f-13c077e11fe3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de sept ans.
Notes
Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1