Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5427db74-39a1-4cd8-9b93-804885295fc4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350225/article-1/versions/5427db74-39a1-4cd8-9b93-804885295fc4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 3, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 6 bis (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L514-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-4