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  3. Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
  4. Article 1

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5427db74-39a1-4cd8-9b93-804885295fc4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350225/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350225/article-1/versions/5427db74-39a1-4cd8-9b93-804885295fc4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 1, Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 6 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 6 bis (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 - art. 6 (VD)

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L514-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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