Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62419c17-c594-4633-9759-1b3fd02a4764
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048387611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048387611/article/versions/62419c17-c594-4633-9759-1b3fd02a4764/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L111-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L113-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L131-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. L123-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L954-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-1