Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfcd4e69-a269-48e8-92ac-ff173e0f2a95
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440148/article-11/versions/cfcd4e69-a269-48e8-92ac-ff173e0f2a95/
Sommaire du texte
Texte
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les différentes voies du concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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