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Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd4b786a-0970-4c14-85f9-cb086ed7a549
Début de validité
10 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052552128/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052552128/article-14/versions/dd4b786a-0970-4c14-85f9-cb086ed7a549/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. LEGIARTI000054604373
    4. Article 2
    5. Article 2
    6. Article 3
    7. Article 4
    8. Article 5
    9. Article 6
    10. Article 7
    11. Article 8
    12. Article 9
    13. Article 9
    14. Article 10
    15. Article 11
    16. Article 12
    17. Article 13
    18. Article 14
    19. Article 14
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. LEGIARTI000054604373
    4. Article 2
    5. Article 2
    6. Article 3
    7. Article 4
    8. Article 5
    9. Article 6
    10. Article 7
    11. Article 8
    12. Article 9
    13. Article 9
    14. Article 10
    15. Article 11
    16. Article 12
    17. Article 13
    18. Article 14
    19. Article 14
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les affectations des lauréats du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des vœux qu'ils ont exprimés. La communication des résultats se fait conformément à la notice d'instruction qui vaut règlement des concours.

Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " post-bac " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se font selon les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " BTSA et BTS " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 14 — MODIFIE
  2. 18 août 2024 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 novembre 2025 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2025 - art. 3

Citations

  • CITATION Code rural - art. D812-67
  • CITATION Code rural - art. D812-68

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-68

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
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