Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd4b786a-0970-4c14-85f9-cb086ed7a549
- Début de validité
- 10 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052552128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052552128/article-14/versions/dd4b786a-0970-4c14-85f9-cb086ed7a549/
Sommaire du texte
Texte
Les affectations des lauréats du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des vœux qu'ils ont exprimés. La communication des résultats se fait conformément à la notice d'instruction qui vaut règlement des concours.
Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " post-bac " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se font selon les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " BTSA et BTS " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. D812-67
- CITATION Code rural - art. D812-68
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-68