Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9884b8b2-cb93-4fa2-970b-b2a4a2c9b38a
- Début de validité
- 10 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052552126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052552126/article-2/versions/9884b8b2-cb93-4fa2-970b-b2a4a2c9b38a/
Sommaire du texte
Texte
La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour la voie " post-bac " du concours commun est organisée selon les modalités fixées en annexe IV du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2