Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23239517-b1c1-41bc-8043-08fb57443627
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440150/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440150/article-12/versions/23239517-b1c1-41bc-8043-08fb57443627/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au IV de l'article R. 812-63 du code rural et de la pêche maritime, le jury du concours est constitué par les directeurs des écoles nationales vétérinaires. Ces directeurs désignent chaque année en leur sein le président du jury. Le président du jury nomme les correcteurs et les examinateurs. Chaque directeur dispose d'un suppléant. Le jury adopte le règlement du concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R812-63
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-63