Code de l'environnement - Article R563-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95e282c0-ab47-43c8-b900-be0f49a8d3a6
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048464014/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464014/article-r563-6/versions/95e282c0-ab47-43c8-b900-be0f49a8d3a6/
Sommaire du texte
Texte
La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2014 - art. 9 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 2