Code de l'environnement - Article R563-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d64cb4d-625e-4448-a710-492e1bdcf861
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048464030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464030/article-r563-2/versions/6d64cb4d-625e-4448-a710-492e1bdcf861/
Sommaire du texte
Texte
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 2