Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 4

Les modalités de calcul du nombre de jours de présence effective du patient dans une unité de soins médicaux et de réadaptation sont les suivantes :
1° En hospitalisation complète et en hospitalisation de nuit, un jour de présence est comptabilisé si le patient est présent à minuit dans une unité de soins médicaux et de réadaptation. Le jour de sortie du patient n'est pas considéré comme un jour de présence, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède ;
2° Pour la valorisation ou la facturation des GMT, le décompte des jours de présence s'effectue à chaque présence du patient à minuit dans l'unité de soins médicaux et de réadaptation, les jours de permission de sortie d'une durée inférieure à quarante-huit heures, ainsi que les transferts d'une durée strictement inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour. Lorsque le patient sort d'une unité de soins médicaux et de réadaptation et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à la valorisation ou à la facturation d'un seul GMT. A titre exceptionnel, lorsque le patient revient pour la prise en charge d'une autre affection que l'affection initiale, l'établissement est autorisé, pour chacune de ces prises en charge, à valoriser ou à facturer un GMT supplémentaire uniquement en cas de réadmission justifiée par un événement indépendant du premier séjour.