Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 11

- Arrêté du 5 mai 2017

Sct. Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15, Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null