Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72fb477f-2f8c-4b90-893d-eeb737fd1ca8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048516285/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048516285/article-12/versions/72fb477f-2f8c-4b90-893d-eeb737fd1ca8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 4, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9