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Code du service national - Article R121-32

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Version
Mise à jour en retard — 9ec41582-79d3-4834-b10c-c83112a88384
Début de validité
7 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048517513/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048517513/article-r121-32/versions/9ec41582-79d3-4834-b10c-c83112a88384/
Sommaire du texte

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire.

La vérification prévue à l'article R. 3262-26 du code du travail n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.

L'assimilation prévue à l'article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement prévu à l'article R. 3262-32 du même code ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'ils ont déjà été effectués pour les titres-restaurant.

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  1. Version R121-32 — MODIFIE
  2. Version R121-32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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