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Code du service national - Article R121-27

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Version
Mise à jour en retard — 48c46f8f-defd-411f-b103-fb0dfc738244
Début de validité
7 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048517545/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048517545/article-r121-27/versions/48c46f8f-defd-411f-b103-fb0dfc738244/
Sommaire du texte

Les titres-repas du volontaire, prévus à l'article L. 120-22 du code du service national, sont émis selon les conditions visées au 2° de l'article L. 3262-1 du code du travail, sur support papier ou sous forme dématérialisée, et cédés à une personne morale, autre que l'Etat, agréée en vertu de l'article L. 120-31 du code du service national, contre paiement de leur valeur libératoire.

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  1. Version R121-27 — MODIFIE
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