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Code du travail - Article L5316-3

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Version
Mise à jour en retard — 665f0a52-cc82-488c-b6d6-b3e1f6b9ff84
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048587817/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048587817/article-l5316-3/versions/665f0a52-cc82-488c-b6d6-b3e1f6b9ff84/
Sommaire du texte

Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l'article L. 6341-1.

Notes

Conformément au II de l'article 7 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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