LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7775661-533c-456a-a6e6-1917bc1cb34a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670496/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670496/article-41/versions/d7775661-533c-456a-a6e6-1917bc1cb34a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1411-6-2
-Code de la sécurité sociale.Art. L160-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 41
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-38-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41