LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d41e2f5-b1be-48a3-ab03-d8d4198d1a9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670506/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670506/article-46/versions/3d41e2f5-b1be-48a3-ab03-d8d4198d1a9a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 9
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1, Art. 20-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 14 : Prise en charge des parcours coord... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-62 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-11-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-2 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-62
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L169-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée