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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
  7. Article 59

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 59

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Mise à jour en retard — 4fc6e1a5-44aa-4ae1-bca2-c51297b44b22
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670532/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670532/article-59/versions/4fc6e1a5-44aa-4ae1-bca2-c51297b44b22/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section
        1. Article 37
        2. Article 38
        3. LEGIARTI000053283027
        4. Article 39
        5. Article 40
        6. Article 41
        7. Article 42
        8. Article 43
        9. Article 44
        10. Article 45
        11. Article 46
        12. Article 47
        13. Article 48
        14. Article 49
        15. Article 49
        16. Article 50
        17. Article 51
        18. Article 52
        19. Article 53
        20. Article 54
        21. Article 55
        22. Article 56
        23. Article 57
        24. Article 58
        25. Article 59
        26. Article 60
        27. Article 61
      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section
        1. Article 37
        2. Article 38
        3. LEGIARTI000053283027
        4. Article 39
        5. Article 40
        6. Article 41
        7. Article 42
        8. Article 43
        9. Article 44
        10. Article 45
        11. Article 46
        12. Article 47
        13. Article 48
        14. Article 49
        15. Article 49
        16. Article 50
        17. Article 51
        18. Article 52
        19. Article 53
        20. Article 54
        21. Article 55
        22. Article 56
        23. Article 57
        24. Article 58
        25. Article 59
        26. Article 60
        27. Article 61
      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Art. 49

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 49 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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