Jurisfac

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — b4e278b8-9310-4b75-be9d-0f84267db087
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048687410/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048687410/article-1/versions/b4e278b8-9310-4b75-be9d-0f84267db087/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

79 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

Consulter la page officielle