Code du travail - Article R6422-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a81adf7d-94c6-4b6c-8dd8-0b2f93579af8
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721689/article-r6422-1/versions/a81adf7d-94c6-4b6c-8dd8-0b2f93579af8/
Sommaire du texte
Texte
Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :
1° De participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur ;
2° De se préparer à cette validation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R931-34 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 2