Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 105b9a73-da9e-4c53-8a0d-b3aa7844bb83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839633/article-6/versions/105b9a73-da9e-4c53-8a0d-b3aa7844bb83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - Chapitre II : Dispositions applicables au corps... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 9