Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5bce624-5eea-42be-809b-4f593e6a2457
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839641/article-10/versions/f5bce624-5eea-42be-809b-4f593e6a2457/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.