Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3d8dd9d-aa26-4638-8bf3-756913fb07c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839637/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839637/article-8/versions/d3d8dd9d-aa26-4638-8bf3-756913fb07c5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 11-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 11-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 9-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1