Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6042c5c2-4d8f-47f6-9f1c-d60b9a5f064c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839639/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839639/article-9/versions/6042c5c2-4d8f-47f6-9f1c-d60b9a5f064c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux ... (V)